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préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
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Recueil des informations officielles de la Confédération suisse en matière de RGPD & d'externalisation des données à l'étranger
Loi fédérale sur la protection des données LPD
Loi fédérale sur la protection des données LPD
Art.6 • RS 235.1 | communication transfrontalière de données
Art.6 • RS 235.1 | communication transfrontalière de données
PFPDT • Loi sur la Protection de données LPD | Art.6 • RS 235.1.pdfReport abuse