25 mai 2018
Règlement Général sur
la Protection des Données
préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Recueil des informations officielles de la Confédération suisse en matière de RGPD & d'externalisation des données à l'étranger
la communication de données à l'étranger en 24 questions
la communication de données à l'étranger en 24 questions
Janvier 2017
Janvier 2017
- Pourquoi a-t-on révisé les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) relatives à la communication de données à l’étranger?
- Où et comment la communication de données à l’étranger est-elle réglementée dans la LPD?
- En quoi la nouvelle réglementation a-t-elle changé sur le plan terminologique?
PFPDT • La communication de données à l'étranger en 24 questions | janvier 2017.pdf